MENTIONS LÉGALES

Ce site internet est la propriété de la Commune de Viennay.

DIRECTION DE LA PUBLICATION

Christophe MORIN - Maire de Viennay
Mairie de Viennay
Rue du Bourg - 79200 VIENNAY
Tél. : 05 49 95 02 62
Fax : 05 49 95 10 38
mairie.viennay@wanadoo.fr

DROITS D’AUTEURS

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de la mairie de Viennay ou de tiers ayant autorisé la mairie de Viennay à les utiliser.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la mairie de Viennay est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d&esquo;accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concerne, en vous adressant à la mairie de Viennay soit par courrier (adresse figurant cidessus), soit par email.

RESPONSABILITÉS

La mairie de Viennay décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit “site liant”, vers celui de la mairie de Viennay, cette dernière se réserve le droit de s’opposer à son établissement.